1. Objet de la charte
La présente charte a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application mobile MccMissionSG sur les conditions d’utilisation, de confidentialité, de traitement et de suppression des données personnelles liées au service.
2. Utilisateurs concernés
L’application MccMissionSG est destinée aux professionnels de santé et aux utilisateurs habilités à intervenir dans le cadre des missions gérées par le service.
En utilisant l’application, l’utilisateur reconnaît être un professionnel de santé ou un intervenant autorisé, et s’engage à respecter les règles de confidentialité applicables aux données auxquelles il peut accéder.
3. Engagements de l’utilisateur
- Je reconnais être professionnel de santé ou utilisateur habilité à accéder à MccMissionSG.
- Je m’engage à ne jamais communiquer mes identifiants de connexion à quiconque.
- Je m’engage à utiliser l’application uniquement dans le cadre des missions et prises en charge qui me sont confiées.
- Je m’engage à assurer la prise en charge des patients pour lesquels j’ai accepté mon implication.
- Je m’engage à respecter la confidentialité des informations administratives, professionnelles et médicales consultées ou saisies dans l’application.
4. Données traitées
Dans le cadre du fonctionnement de MccMissionSG, l’application peut traiter les catégories de données suivantes :
- données d’identification et de connexion de l’utilisateur ;
- données administratives des professionnels de santé et des prescripteurs d’intervention ;
- données relatives aux missions, aux interventions et à leur horodatage ;
- données administratives et données de santé strictement nécessaires à la prise en charge des patients concernés ;
- données techniques nécessaires à la sécurité, au support et au bon fonctionnement de l’application.
5. Finalités d’utilisation des données
Les données personnelles saisies ou générées dans MccMissionSG sont utilisées uniquement pour les besoins du service, notamment pour :
- permettre le bon fonctionnement de l’application et du service MccMissionSG ;
- gérer l’attribution, l’acceptation, le suivi et la traçabilité des missions ;
- assurer la coordination entre les professionnels de santé habilités ;
- garantir la traçabilité des interventions et des acceptations de mission ;
- assurer la sécurité, la maintenance et le support technique du service ;
- répondre aux obligations légales, réglementaires ou professionnelles applicables.
6. Accès aux informations
Les informations administratives et les données médicales attachées à un patient sont strictement accessibles aux professionnels de santé et utilisateurs habilités ayant besoin d’en connaître dans le cadre de la prise en charge effective du patient ou de la gestion de la mission concernée.
Les équipes techniques habilitées peuvent accéder à certaines données uniquement lorsque cela est nécessaire au support, à la maintenance, à la sécurité ou au bon fonctionnement du service, dans le respect des règles de confidentialité applicables.
7. Sécurité et confidentialité
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur titulaire du compte, sauf preuve contraire.
En cas de perte, de vol, de suspicion d’accès frauduleux ou de compromission des identifiants, l’utilisateur doit en informer sans délai le service informatique afin que les mesures nécessaires puissent être prises.
8. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service, à la gestion des missions, à la traçabilité des interventions et au respect des obligations légales, réglementaires ou professionnelles applicables.
Certaines données peuvent être conservées lorsqu’une obligation légale, médicale, réglementaire ou de traçabilité l’impose, même après une demande de suppression.
9. Demande de suppression des données utilisateur
L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles associées à l’application MccMissionSG en adressant une demande au service informatique par e-mail à l’adresse suivante : rgpd@medicallconcept.com.
Afin de faciliter le traitement de la demande, l’utilisateur est invité à indiquer dans son message : son nom, son prénom, son identifiant ou l’adresse e-mail utilisée pour l’application, ainsi que l’objet de la demande, par exemple « Suppression des données MccMissionSG ».
La suppression portera sur les données pouvant être effacées conformément à la réglementation applicable. Certaines informations peuvent être conservées lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale, réglementaire, médicale ou de traçabilité des interventions.
10. Contact
Pour toute question relative à cette charte, à l’utilisation des données personnelles ou à l’exercice des droits liés aux données, l’utilisateur peut contacter le service informatique à l’adresse suivante : rgpd@medicallconcept.com.